Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre NS-Network et ses clients pour la fourniture de services informatiques, de marketing digital et de conseil.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Les factures sont consultables et téléchargeables depuis l'espace client. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur chaque facture.

4. Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. NS-Network informe le client de tout retard significatif.

5. Obligations du client

Le client fournit les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les délais convenus.

6. Responsabilité

NS-Network met en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client à ses propres obligations.

7. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut mettre fin à la prestation en cours, sans préjudice des sommes dues pour le travail déjà réalisé.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.